Conditions générales d’utilisation du site Palexurista

Merci de consulter attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site palexurista.sbs. Leur acceptation est nécessaire pour profiter pleinement de nos services.

Mise à jour : 6 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter. Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces dispositions, sans réserve.

Définitions

Ces définitions précisent certains termes utilisés dans ce document.

• « Site » désigne la plateforme palexurista.sbs accessible depuis tout dispositif connecté à internet.
• « Utilisateur » correspond à toute personne consultant le site pour des besoins personnels ou professionnels.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, illustrations et informations publiés sur le site.
• « Service » inclut toutes les fonctionnalités ou informations proposées en ligne.

Utilisation des services

palexurista.sbs propose des contenus informatifs et des ressources numériques. L’utilisateur doit en faire un usage conforme à la loi et aux présentes conditions.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert à tous excepté dans les cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse. L’utilisateur doit avoir la capacité juridique requise.

L’accès peut être restreint à tout moment en cas de non-respect.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à utiliser les services avec discernement.

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Respecter le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires
• Ne pas détourner les contenus à des fins commerciales non autorisées

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site :

• Diffusion de contenus illicites, haineux ou discriminatoires
• Tentatives de fraude, piratage ou collecte de données sans consentement
• Utilisation de robots pour accéder massivement ou perturber le service
• Usurpation d’identité ou fausses déclarations dans les échanges
• Reproduction non autorisée de contenus protégés

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments constitutifs du site (textes, logos, images, graphismes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires. Ils en demeurent responsables et doivent respecter la réglementation.

Respect de la vie privée et données

Palexurista s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La politique complète est accessible à tout moment sur le site. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.

Limitation de responsabilité

Palexurista n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, quelle qu’en soit la nature.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Palexurista contre tout recours lié à l’usage non conforme de ses contenus ou services.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et par les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Palexurista peut suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur enfreignant les présentes conditions sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement important, une information spécifique sera diffusée.

Scindabilité

Si l’une des clauses des conditions est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs, à l’exclusion de toute autre disposition.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur l’utilisation du site ou vos droits, contactez-nous :